Permis de démolir n° 04405124C0006 à Derval, 65 Rue De Chateaubriant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PD n° 04405124C0006
Demandeur
MIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Rue De Chateaubriant, le permis de démolir n° 04405124C0006 a été délivré le 17 janvier 2025 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). MIA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Derval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 929504314
- SIRET
- 92950431400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405124C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |