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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404923T0005

Permis de démolir n° 04404923T0005 au Croisic, 17 Rue Du Flot (Vc98)

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404923T0005, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 04404923T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404923T0005, délivré le 23 novembre 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Flot (Vc98).

La parcelle concernée s'étend sur 482 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404923T0005
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Flot (Vc98) au Croisic (44490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404923T0005, déposé en mairie du Croisic.

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6 Rue Du Vieil Hopital (Vc53

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20 juin 2023 352 m² foncier

PD n°04404923T0003 Commencé

4 Pass Pierre Bouguer

Le Croisic (44490)

21 sept. 2023 287 m² foncier

PD n°04404923T0004 Autorisé

11 Impasse Haute Des Bains

Le Croisic (44490)

23 nov. 2023 373 m² foncier

PD n°04404924T0001 Terminé

4 Rue Verdi (Vc23)

Le Croisic (44490)

20 mars 2024 775 m² foncier

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22 Av Des Moulins (Vc4)

Le Croisic (44490)

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