Permis de démolir n° 04404923T0004 au Croisic, 11 Impasse Haute Des Bains
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 04404923T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Impasse Haute Des Bains, le permis de démolir n° 04404923T0004 a été délivré le 23 novembre 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI138. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404923T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |