Permis de démolir n° 04404920R7002 au Croisic, 38 Rue De Kervenel (Vc3)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 04404920R7002
Demandeur
LEMARIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De Kervenel (Vc3), le permis de démolir n° 04404920R7002 a été délivré le 27 janvier 2021 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LEMARIE IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMARIE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808636930
- SIRET
- 80863693000022
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404920R7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |