Permis de démolir n° 04404920R7001 au Croisic, 85 Rue De Kervenel (Vc3)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 04404920R7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404920R7001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un bâtiment situé 85 Rue De Kervenel (Vc3).
La parcelle concernée s'étend sur 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404920R7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |