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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404916R7001

Permis de démolir n° 04404916R7001 au Croisic, 2 Quai Du Lenigo (Rd245)

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC et autorisé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404916R7001, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PD n° 04404916R7001

Demandeur

COMMUNE DU CROISIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404916R7001, délivré le 26 juillet 2016 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Quai Du Lenigo (Rd245). La demande émane de COMMUNE DU CROISIC.

La parcelle concernée s'étend sur 801 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés au Croisic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CROISIC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400491
SIRET: 21440049100129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CROISIC (44490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404916R7001
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai Du Lenigo (Rd245) au Croisic (44490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CROISIC et autorisé le 26 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404916R7001, déposé en mairie du Croisic.

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