Permis de démolir n° 04404721Z5006 à Couëron, 11 Boule Des Des Martyrs De La Resi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PD n° 04404721Z5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404721Z5006 a été délivré le 16 juillet 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Boule Des Des Martyrs De La Resi.
La parcelle concernée s'étend sur 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404721Z5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |