Retour aux autorisations de Couëron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404721Z5005

Permis de démolir n° 04404721Z5005 à Couëron, 15 Rue De La Fremondiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404721Z5005, déposé en mairie de Couëron.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 04404721Z5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404721Z5005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Fremondiere.

Le terrain support du projet couvre 544 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	544 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404721Z5005
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Fremondiere à Couëron (44220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404721Z5005, déposé en mairie de Couëron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Couëron

PD n°04404721Z5002 Autorisé

6 Rue De L'islette

Couëron (44220)

31 mars 2021 503 m² foncier

PD n°04404721Z5003 Autorisé

Impas De La Lande Bourne

Couëron (44220)

31 mars 2021 2 359 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PD n°04404721Z5004 Autorisé

32 Rue Frederic Chopin - Rue Jean

Couëron (44220)

17 mai 2021 876 m² foncier

PD n°04404721Z5006 Autorisé

11 Boule Des Des Martyrs De La Resi

Couëron (44220)

16 juil. 2021 563 m² foncier

PD n°04404721Z5007 Autorisé

60 Rue Jean Jaures

Couëron (44220)

21 mars 2022 539 m² foncier

PD n°04404722Z5001 Autorisé

4 Boule Paul Langevin

Couëron (44220)

27 mai 2022 416 m² foncier

Autres types d'autorisations à Couëron

Permis de construire à Couëron

1 027 autorisations

Permis d'aménager à Couëron

28 autorisations