Permis de démolir n° 04404314A5001 à Clisson, Pas Lemot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PD n° 04404314A5001
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404314A5001 a été délivré le 30 mai 2014 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Pas Lemot. LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK272. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404314A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |