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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404313A5002

Permis de démolir n° 04404313A5002 à Clisson, 46 Rue Des Halles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404313A5002, déposé en mairie de Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PD n° 04404313A5002

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404313A5002 a été délivré le 19 juillet 2013 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 46 Rue Des Halles. Le demandeur déclaré est LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Clisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860800077
SIRET: 86080007700023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1960
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404313A5002
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Halles à Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA et autorisé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404313A5002, déposé en mairie de Clisson.

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