Permis de démolir n° 04404117B5004 à La Chevrolière, 28 Rue Du Lac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PD n° 04404117B5004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Lac, le permis de démolir n° 04404117B5004 a été délivré le 26 octobre 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 32 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2049. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400418
- SIRET
- 21440041800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404117B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |