Permis de démolir n° 04404117B5001 à La Chevrolière, 35 Rue De La Thuiliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 04404117B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404117B5001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Thuiliere.
Le terrain support du projet couvre 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2294. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404117B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |