Permis de démolir n° 04404112B2003 à La Chevrolière, 18 Rue De St Philbert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PD n° 04404112B2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404112B2003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De St Philbert.
La parcelle concernée s'étend sur 7 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404112B2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |