Permis de démolir n° 04403522Z7012 à La Chapelle-sur-Erdre, 2 Allee De Champ Pereau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 février 2023
Dossier PD n° 04403522Z7012
Demandeur
C.2.N.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403522Z7012, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Allee De Champ Pereau. Le dossier a été déposé par C.2.N.P..
Le terrain concerné couvre 1 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.2.N.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412145872
- SIRET
- 41214587200054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403522Z7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |