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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403523Z7004

Permis de démolir n° 04403523Z7004 à La Chapelle-sur-Erdre, 51 Rue Herve Le Guyader

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MON ANGE et autorisé le 29 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403523Z7004, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 04403523Z7004

Demandeur

SCI MON ANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue Herve Le Guyader, le permis de démolir n° 04403523Z7004 a été délivré le 29 juin 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI MON ANGE.

Le terrain support du projet couvre 1 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO172. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MON ANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478796683
SIRET: 47879668300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04403523Z7004
Code commune INSEE	44035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Herve Le Guyader à La Chapelle-sur-Erdre (44240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MON ANGE et autorisé le 29 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403523Z7004, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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2 Allee De Champ Pereau

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02 févr. 2023 1 m² foncier C.2.N.P.

PD n°04403523Z7001 Autorisé

6 Chemi Du Meunier

La Chapelle-sur-Erdre (44240)

20 avr. 2023 890 m² foncier

PD n°04403523Z7002 Autorisé

19 Rue Des Ifs

La Chapelle-sur-Erdre (44240)

27 avr. 2023 714 m² foncier

PD n°04403523Z7003 Autorisé

1 Squar Des Ormeaux

La Chapelle-sur-Erdre (44240)

03 juil. 2023 1 370 m² foncier

PD n°04403523Z7005 Autorisé

2 Allee Du Champ Pereau

La Chapelle-sur-Erdre (44240)

06 juil. 2023 322 m² foncier ACLAD

PD n°04403523Z7006 Autorisé

10 Chemi De La Fontaine

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28 août 2023 1 525 m² foncier

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