Permis de démolir n° 04403521Z7003 à La Chapelle-sur-Erdre, Metairie Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PD n° 04403521Z7003
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403521Z7003 porte sur un bâtiment situé Metairie Rouge. La demande émane de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 3 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA148, BA152. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535164412
- SIRET
- 53516441200020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44035)
Autres dossiers de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403521Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |