Permis de démolir n° 04403514Z7004 à La Chapelle-sur-Erdre, La Hautiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 04403514Z7004
Demandeur
FRUCTIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403514Z7004, délivré le 7 juillet 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Hautiere. Le dossier a été déposé par FRUCTIMO.
Le terrain support du projet couvre 8 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483742052
- SIRET
- 48374205200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403514Z7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |