Permis de démolir n° 04403318F5003 à La Chapelle-Launay, 6 Lieu-Dit "La Vallee Mismy"
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 04403318F5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403318F5003, délivré le 21 septembre 2018 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Lieu-Dit "La Vallee Mismy".
Le terrain d'assiette couvre 1 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403318F5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |