Permis de démolir n° 04403317F5004 à La Chapelle-Launay, La Mauricaudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 04403317F5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403317F5004 a été délivré le 12 décembre 2017 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Mauricaudais.
La parcelle concernée s'étend sur 14 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mauricaudais
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403317F5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |