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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403316F5002

Permis de démolir n° 04403316F5002 à La Chapelle-Launay, 47 Route De La Carriais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 04403316F5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04403316F5002 a été délivré le 10 mars 2017 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 47 Route De La Carriais.

Le terrain concerné couvre 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Launay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04403316F5002
Code commune INSEE 44033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Route De La Carriais à La Chapelle-Launay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403316F5002, déposé en mairie de La Chapelle-Launay.

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