Permis de démolir n° 04403316F5001 à La Chapelle-Launay, 26 La Touche Basse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 04403316F5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403316F5001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un bâtiment situé 26 La Touche Basse.
Le terrain concerné couvre 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403316F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |