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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402919A5002

Permis de démolir n° 04402919A5002 à Divatte-sur-Loire, Saint Simon La Chapelle Basse-Mer

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402919A5002, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 04402919A5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402919A5002 a été délivré le 27 août 2019, pour un bâtiment situé Saint Simon La Chapelle Basse-Mer.

La parcelle concernée s'étend sur 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT247. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer

Territoires administratifs

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402919A5002
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Simon La Chapelle Basse-Mer à Divatte-sur-Loire (44450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402919A5002, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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Permis de démolir de la même période à Divatte-sur-Loire

PD n°04402917A5001 Terminé

1 B Rue Du Stade La Chapelle

Divatte-sur-Loire (44450)

12 sept. 2017 420 m² foncier

PD n°04402918A5001 Autorisé

Le Bourg La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

24 déc. 2018 530 m² foncier SCCV DIVATTE

PD n°04402919A5001 Autorisé

5 Rue Du Stade La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

11 juin 2019

PD n°04402919A5003 Autorisé

Place Sainte Magdeleine Barbechat

Divatte-sur-Loire (44450)

14 oct. 2019 COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

PD n°04402919A5004 Autorisé

20 Rue Du Pont Fresneau La Chapelle Basse-Mer

Divatte-sur-Loire (44450)

17 déc. 2019

PD n°04402920A5002 Autorisé

5363 Le Bois Jahan Barbechat

Divatte-sur-Loire (44450)

04 août 2020

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