Permis de démolir Statut : Terminé N° 04402825W5001

Permis de démolir n° 04402825W5001 au Cellier, 1 Rue Des Papillons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 04402825W5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402825W5001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Papillons.

Le terrain support du projet couvre 1 091 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés au Cellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 091 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402825W5001
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Papillons au Cellier (44850).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402825W5001, déposé en mairie du Cellier.

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