Permis de démolir n° 04402824W5003 au Cellier, 0042 La Simoniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PD n° 04402824W5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402824W5003, délivré le 26 mai 2024 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0042 La Simoniere.
Le terrain support du projet couvre 2 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT201, ZT200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés au Cellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Simoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402824W5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |