Permis de démolir n° 04402820W5001 au Cellier, Le Bois Mace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 04402820W5001
Demandeur
LES VERGERS DU BOIS MACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402820W5001 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un bâtiment situé Le Bois Mace. Le projet est porté par LES VERGERS DU BOIS MACE.
Le terrain support du projet couvre 1 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI164, ZI165. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés au Cellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juillet 2020.
Dépôt
25 novembre 2021
Autorisation
13 juillet 2020
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DU BOIS MACE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448392779
- SIRET
- 44839277900014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CELLIER (LE) (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402820W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |