Permis de démolir n° 0440262600007 à Carquefou, 15 Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0440262600007
Demandeur
SCI CENTRE 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440262600007 porte sur un bâtiment situé 15 Des Sapins. La demande émane de SCI CENTRE 41.
Le terrain d'assiette couvre 4 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH19. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
8 juillet 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE 41
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792384026
- SIRET
- 79238402600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440262600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |