Permis de démolir n° 0440262600006 à Carquefou, 76 Francois Rene De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 0440262600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440262600006 porte sur un bâtiment situé 76 Francois Rene De Chateaubriand.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC411. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 232 permis de démolir référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
10 avril 2026
Autorisation
5 mai 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440262600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |