Permis de démolir n° 04402621Z5018 à Carquefou, 59 Rue De La Cadraniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 04402621Z5018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Rue De La Cadraniere, le permis de démolir n° 04402621Z5018 a été délivré le 24 juin 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 511 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP565. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |