Permis de démolir n° 04402621Z5017 à Carquefou, La Riviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 04402621Z5017
Demandeur
DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402621Z5017 a été délivré le 18 juin 2021, pour un bâtiment situé La Riviere. Le projet est porté par DE LA RIVIERE.
Le terrain support du projet couvre 13 084 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817448996
- SIRET
- 81744899600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |