Permis de démolir n° 04402621Z5011 à Carquefou, 22 Rue De Fay La Jaglinerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 04402621Z5011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402621Z5011 a été délivré le 15 avril 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue De Fay La Jaglinerie.
Le terrain d'assiette couvre 2 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaglinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |