Permis de démolir n° 04402621Z5008 à Carquefou, 15 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 04402621Z5008
Demandeur
HOME & COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 04402621Z5008 a été délivré le 1 mars 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HOME & COMPAGNIE.
Le terrain concerné couvre 765 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA366, AA370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME & COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889745501
- SIRET
- 88974550100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44447)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |