Permis de démolir n° 04402524E5004 à Campbon, Le Pade Carriere Du Pade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 04402524E5004
Demandeur
SOC DES CARRIERES DE CAMPBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402524E5004 porte sur un bâtiment situé Le Pade Carriere Du Pade. SOC DES CARRIERES DE CAMPBON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 51 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Campbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere Du Pade
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES CARRIERES DE CAMPBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352634364
- SIRET
- 35263436400058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402524E5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |