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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402524E5004

Permis de démolir à Campbon - Le Pade Carriere Du Pade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES CARRIERES DE CAMPBON et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402524E5004, instruit par la commune de Campbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 04402524E5004

Demandeur

SOC DES CARRIERES DE CAMPBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04402524E5004, délivré le 23 mai 2024 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pade Carriere Du Pade, Campbon (44750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC DES CARRIERES DE CAMPBON. Le terrain concerné couvre 51 610 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

51 610 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere Du Pade

Territoire administratif

Commune: Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	51 610 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES CARRIERES DE CAMPBON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352634364
SIRET: 35263436400058
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402524E5004
Code commune INSEE	44025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pade Carriere Du Pade, Campbon (44750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES CARRIERES DE CAMPBON et autorisé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402524E5004, instruit par la commune de Campbon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.