Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402524E5002

Permis de démolir n° 04402524E5002 à Campbon, 2 La Fondinais La Fondinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2024

Dossier PD n° 04402524E5002

Demandeur

BATILOGISTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402524E5002 a été délivré le 8 juin 2024, pour un bâtiment situé 2 La Fondinais La Fondinais. BATILOGISTIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 99 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5, AN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Campbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2024

Surface du terrain

99 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/06/2024

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN4 AN5 AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fondinais

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 99 258 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATILOGISTIC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411814957
SIRET
41181495700022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402524E5002
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Fondinais La Fondinais à Campbon (44750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BATILOGISTIC et autorisé le 8 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402524E5002, déposé en mairie de Campbon.

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