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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04401819Z5004

Permis de démolir à Bouaye - 12 Rue Des Coteaux De Grandlieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES et autorisé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401819Z5004, instruit par la commune de Bouaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PD n° 04401819Z5004

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04401819Z5004, délivré le 24 mai 2019 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Coteaux De Grandlieu, Bouaye (44830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES. Le terrain concerné couvre 5 020 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

5 020 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 020 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503824179
SIRET: 50382417900082
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401819Z5004
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Coteaux De Grandlieu, Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES et autorisé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401819Z5004, instruit par la commune de Bouaye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.