Permis de démolir n° 04401819Z5004 à Bouaye, 12 Rue Des Coteaux De Grandlieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 04401819Z5004
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401819Z5004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Coteaux De Grandlieu. SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503824179
- SIRET
- 50382417900082
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401819Z5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |