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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401819Z5003

Permis de démolir n° 04401819Z5003 à Bouaye, 9 Route De La Jouetterie Cresne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401819Z5003, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 04401819Z5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04401819Z5003, délivré le 28 mai 2019 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Route De La Jouetterie Cresne.

Le terrain concerné couvre 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401819Z5003
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De La Jouetterie Cresne à Bouaye (44830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401819Z5003, déposé en mairie de Bouaye.

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PD n°04401819Z5001 Autorisé

3 Rue Du Clos De L Orgerie

Bouaye (44830)

25 févr. 2019 689 m² foncier

PD n°04401819Z5002 Autorisé

20 Route De La Jouetterie Cresne

Bouaye (44830)

03 avr. 2019 343 m² foncier

PD n°04401819Z5004 Terminé

12 Rue Des Coteaux De Grandlieu

Bouaye (44830)

24 mai 2019 5 020 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES

PD n°04401819Z5005 Terminé

22 Rue De L'ancienne Eglise

Bouaye (44830)

12 juin 2019 402 m² foncier

PD n°04401819Z5006 Autorisé

21 Route De La Roderie

Bouaye (44830)

02 août 2019 849 m² foncier

PD n°04401819Z5008 Autorisé

12 Allee Des Verts Pres

Bouaye (44830)

24 sept. 2019 1 022 m² foncier

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