Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401523B0009

Permis de démolir n° 04401523B0009 à Blain, La Feriais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 04401523B0009

Demandeur

SARL LA FERIAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401523B0009 porte sur un bâtiment situé La Feriais. Le demandeur déclaré est SARL LA FERIAIS.

Le terrain support du projet couvre 76 338 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE8, YE58, YE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

76 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE8 YE58 YE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 76 338 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA FERIAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389696931
SIRET
38969693100028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401523B0009
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Feriais à Blain (44130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA FERIAIS et autorisé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401523B0009, déposé en mairie de Blain.

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