Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401523B0006

Permis de démolir n° 04401523B0006 à Blain, 19 Mespras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 04401523B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401523B0006 porte sur un bâtiment situé 19 Mespras.

La parcelle concernée s'étend sur 55 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 55 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401523B0006
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Mespras à Blain (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401523B0006, déposé en mairie de Blain.

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