Permis de démolir n° 04401021S5003 à Batz-sur-Mer, 12 Rue De Ker D Abas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 04401021S5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401021S5003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Ker D Abas.
La parcelle concernée s'étend sur 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401021S5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |