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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401021S5002

Permis de démolir n° 04401021S5002 à Batz-sur-Mer, 6 Rue Des Fusains

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401021S5002, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 04401021S5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401021S5002 a été délivré le 12 mars 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Fusains.

Le terrain d'assiette couvre 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401021S5002
Code commune INSEE	44010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Fusains à Batz-sur-Mer (44740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401021S5002, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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PD n°04401020S5012 Autorisé

36 A Route De Kerlan

Batz-sur-Mer (44740)

21 juil. 2020 371 m² foncier

PD n°04401020S5013 Autorisé

35 Route Du Croisic

Batz-sur-Mer (44740)

20 août 2020 972 m² foncier

PD n°04401021S0001 Autorisé

23 Rue De La Bonne Eau

Batz-sur-Mer (44740)

18 janv. 2021 378 m² foncier

PD n°04401021S5003 Autorisé

12 Rue De Ker D Abas

Batz-sur-Mer (44740)

04 mai 2021 129 m² foncier

PD n°04401021S5004 Autorisé

95 Rue Du Golf

Batz-sur-Mer (44740)

02 juin 2021 1 551 m² foncier

PD n°04401021T5009 Autorisé

11 Rue Du Croisic

Batz-sur-Mer (44740)

19 janv. 2022 485 m² foncier

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