Permis de démolir n° 0440062500003 à Assérac, 3 Rue Du Pont Aux Pages
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 0440062500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440062500003, délivré le 12 septembre 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Pont Aux Pages.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |