Permis de démolir n° 04400324W5006 à Ancenis-Saint-Géréon, 9003 Rue Saint Fiacre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 04400324W5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9003 Rue Saint Fiacre, le permis de démolir n° 04400324W5006 a été délivré le 10 septembre 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 55 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400324W5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |