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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400324W5004

Permis de démolir n° 04400324W5004 à Ancenis-Saint-Géréon, 0182 Rue Des Tonneliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et autorisée le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W5004, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 04400324W5004

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400324W5004 porte sur un bâtiment situé 0182 Rue Des Tonneliers. SA NANTAISE D HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL54. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 856801360
SIRET: 85680136000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400324W5004
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0182 Rue Des Tonneliers à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et autorisée le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W5004, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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