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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400321W5002

Permis de démolir n° 04400321W5002 à Ancenis-Saint-Géréon, Lieu- La Gendronniere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W5002, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 04400321W5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04400321W5002, délivré le 17 mars 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu- La Gendronniere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC197. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400321W5002
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- La Gendronniere à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W5002, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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PD n°04400320W5001 Autorisé

42 Lieu- La Bigoterie

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17 sept. 2020 298 m² foncier

PD n°04400320W5002 Autorisé

43 Rue Neuve

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

22 oct. 2020 115 m² foncier

PD n°04400321W5001 Autorisé

63 Rue Des Cordeliers

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

10 févr. 2021 90 m² foncier

PD n°04400322W5001 Autorisé

0077 Rue Du Clos Gereon

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

09 févr. 2022

PD n°04400322W5002 Autorisé

1 Rue De La Corderie

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

09 févr. 2022 93 m² foncier

PD n°04400322W5004 Autorisé

20 Le Moulin Bricaud

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17 juin 2022 931 m² foncier

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