Permis de démolir n° 04400320W5001 à Ancenis-Saint-Géréon, 42 Lieu- La Bigoterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 04400320W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400320W5001 porte sur un bâtiment situé 42 Lieu- La Bigoterie.
Le terrain d'assiette couvre 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, 0T545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400320W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |