Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04323422B0002

Permis de démolir n° 04323422B0002 à Saugues, Servieres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 04323422B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Servieres, le permis de démolir n° 04323422B0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 256 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT814. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saugues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022

Localisation du projet à Saugues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OT814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servieres

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 256 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04323422B0002
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Servieres à Saugues (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323422B0002, déposé en mairie de Saugues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saugues

Autres types d'autorisations à Saugues