Permis de démolir n° 04323422B0001 à Saugues, 18 Rue Du Breuil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 04323422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04323422B0001 a été délivré le 22 avril 2022 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Breuil.
Le terrain d'assiette couvre 273 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saugues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saugues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTEUGES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04323422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |