Permis de démolir n° 04323418B0001 à Saugues, Le Moulin Neuf
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 04323418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04323418B0001, délivré le 5 juillet 2018 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Moulin Neuf.
Le terrain concerné couvre 2 897 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04323418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |