Permis de démolir n° 04317723Y0003 à Saint-Didier-en-Velay, 1 Bd Des Passementiers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 04317723Y0003
Demandeur
JEUNESSE MAURICE MAIGNEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bd Des Passementiers, le permis de démolir n° 04317723Y0003 a été délivré le 31 janvier 2024 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JEUNESSE MAURICE MAIGNEN.
La parcelle concernée s'étend sur 13 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Didier-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEUNESSE MAURICE MAIGNEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 790201701
- SIRET
- 79020170100014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT DIDIER EN VELAY (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04317723Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |