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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04317723Y0001

Permis de démolir à Saint-Didier-en-Velay - 45 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317723Y0001, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 04317723Y0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04317723Y0001, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 45 Rue Nationale, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE. Le terrain concerné couvre 655 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

655 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	655 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE PUY EN VELAY (43009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04317723Y0001
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Nationale, Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317723Y0001, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.