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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316522P0002

Permis de démolir n° 04316522P0002 à Rosières, Place De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSIERES et autorisée le 24 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316522P0002, déposé en mairie de Rosières.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 04316522P0002

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04316522P0002 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un bâtiment situé Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSIERES.

Le terrain support du projet couvre 90 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301657
SIRET: 21430165700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROSIERES (43800)

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01 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316522P0002
Code commune INSEE	43165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L Eglise à Rosières (43800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSIERES et autorisée le 24 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316522P0002, déposé en mairie de Rosières.

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